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Termes & Conditions

Termes et conditions

Dernière mise à jour : 27 septembre 2024

Bienvenue sur Sirius Capital. Ces Termes et Conditions régissent l’utilisation de notre site web et de nos services (y compris nos applications mobiles). En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales énoncées ci-dessous.

1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

2. Services fournis
Sirius Capital fournit des services de conseil financier et d’investissement aux acteurs publics et privés. Nous facilitons l’accès au financement, mobilisons des ressources et offrons des services sur le marché des capitaux. Les services spécifiques que nous proposons incluent :

Conseil en investissement.
Structuration de transactions financières.
Mobilisation de fonds pour des projets économiques et sociaux.
Les descriptions détaillées de nos services sont disponibles sur notre site web.

3. Accès et utilisation du site
Vous pouvez accéder à notre site web gratuitement. Cependant, l’accès à certains services peut nécessiter une inscription ou l’achat de services supplémentaires. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services de manière à violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou de nuire à la sécurité du site.

a. Conditions d’utilisation
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription ou de l’utilisation des services.
Vous ne devez pas accéder à nos systèmes ou à nos services en utilisant des moyens illégaux ou non autorisés.
Vous ne devez pas perturber l’intégrité ou la sécurité de notre site ou de nos services, ni interférer avec leur bon fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, et logiciels, est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à Sirius Capital ou à ses concédants de licence.

a. Utilisation du contenu
Vous êtes autorisé à utiliser le contenu pour un usage personnel et non commercial, à condition que vous ne modifiiez pas, ne reproduisiez pas ou ne distribuiez pas ce contenu sans notre consentement écrit préalable.

5. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certains services, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants de connexion. Vous acceptez d’informer immédiatement Sirius Capital de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

6. Limitation de responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, Sirius Capital ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies sur le site. Vous acceptez que l’utilisation de notre site et de nos services se fasse à vos propres risques.

a. Exclusion de responsabilité
Sirius Capital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du site ou de l’impossibilité d’accéder à nos services.

b. Responsabilité limitée
Dans les limites de la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à votre utilisation du site ou des services est limitée aux montants que vous avez payés pour ces services, le cas échéant.

7. Confidentialité et Protection des données
Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

8. Politique sur les cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies.

9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L’inclusion de ces liens n’implique pas une approbation ou un parrainage de notre part.

10. Modifications des services
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout aspect de nos services, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services.

11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces Termes et Conditions ou pour tout autre comportement jugé inapproprié.

12. Loi applicable et juridiction
Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la République de Côte d’Ivoire. En cas de litige relatif à l’utilisation de nos services ou à ces conditions, vous acceptez que les tribunaux compétents de Côte d’Ivoire aient juridiction exclusive.

13. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sirius Capital, ses employés, directeurs, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation des services.

14. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions. En continuant à utiliser nos services après la publication de ces modifications, vous acceptez les nouveaux termes.

15. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel

Nous serons ravis de vous lire.

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